Garantir aux communautés une voix réelle
La promesse du développement de l'Afrique contourne trop souvent les communautés dont les terres, les moyens de subsistance et l'avenir sont les plus affectés. Les accords négociés sans une participation significative des communautés renforcent les inégalités plutôt que de favoriser une prospérité partagée. Yamalé Alliance place les droits des communautés au cœur de l'intersection entre les entreprises et les droits de l'homme.
Des accords conclus sans les premiers concernés
Dans les industries extractives africaines, des accords de développement sont régulièrement conclus sans le consentement préalable, libre et éclairé (CPLI) des communautés dont les terres sont en jeu. Les engagements pris lors de l'approbation des projets sont souvent inexécutoires. Les communautés ne disposent pas des outils juridiques pour tenir les entreprises ou les gouvernements responsables — et lorsque des préjudices surviennent, il n'existe que rarement une voie accessible vers la réparation.
Des cadres juridiques fondés sur les droits qui protègent vraiment les communautés
Nous appliquons les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme ainsi que les principes du consentement préalable, libre et éclairé (CPLI) pour créer des protections juridiques contraignantes — et non de simples engagements volontaires dont les entreprises peuvent s'affranchir.
Nous travaillons en amont avec les gouvernements pour rédiger des lois qui imposent la participation communautaire comme une obligation légale. Nous travaillons en aval pour négocier et structurer des Accords de développement communautaire intégrant le partage des revenus, des garanties d'emploi et des protections environnementales — tous exécutoires, tous contrôlés.
Lorsque des accords sont violés ou que des préjudices surviennent, nous aidons les communautés à accéder à des voies de recours, tant au niveau national qu'international.
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01
Législation CPLI Rédaction de textes de loi rendant la participation communautaire et le consentement préalable, libre et éclairé juridiquement obligatoires.
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02
Accords de développement communautaire Négociation d'ADC exécutoires avec de véritables protections contraignantes pour les communautés affectées.
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03
Revenus et garanties Structuration des mécanismes de partage des revenus, des garanties d'emploi et des protections environnementales.
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04
Suivi de la mise en œuvre Responsabilisation des entreprises et des gouvernements vis-à-vis des engagements pris lors de l'approbation des projets.
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05
Capacité juridique des communautés Renforcement de la capacité des communautés à comprendre, faire valoir et défendre leurs droits.
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06
Cadres relatifs aux droits humains Application des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme dans les contextes extractifs.
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07
Accès à la réparation Accompagnement des communautés dans l'accès aux voies de recours nationales et internationales en cas de violation de leurs droits.
Prêts à protéger les droits de votre communauté ?
Si vous représentez un gouvernement souhaitant protéger des communautés, ou une communauté cherchant à comprendre et faire valoir ses droits — nous sommes prêts à vous écouter.